Editeur :  LA COMEDIE, SARL au capital de 250.000,00 Euros, 888 027 232 RCS SAINT-DENIS

Hébergeur : GANDI SAS, 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris 
Siège social : 1 rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis, La Réunion 
Téléphone : 0262 97 5000
 

Directeur de la publication : M. Sylvain PEGUILLAN 

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site. 
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par LA COMEDIE.

La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que LA COMEDIE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. 
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

​

ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de LA COMEDIE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, interfaces, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de LA COMEDIE et/ou de ses partenaires. 

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de LA COMEDIE et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. 

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles. 

MARQUES 
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. 

LIENS HYPERTEXTES
Vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse https://www.lacomedie.re, à l'exception expresse de sites diffusant des informations et/ou contenus: 
- Contraires aux présentes Mentions légales & Conditions d'utilisation, 
- Contraires aux lois et règlementations en vigueur, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs (ayant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, mettant en scène la consommation d’alcool, mettant en scène ou incitant à la consommation de substances interdites), 
- Ayant un caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, 
- Portant atteinte aux droits de la personnalité, au respect de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine, à la vie privée, au droit à l'image des personnes et des biens, 
- Contenant des marques, signes distinctifs ou tout autre élément faisant l'objet de droits de propriété industrielle ou données à caractère personnel permettant une identification non-autorisée. 

La mise en place d’un lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. 
Au titre de la présente autorisation, LA COMEDIE se réserve toutefois un droit d'opposition.

Dans la mesure où LA COMEDIE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que LA COMEDIE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que LA COMEDIE ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, LA COMEDIE ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

DISPOSITIONS DIVERSES
LA COMEDIE se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie du Site. 

LA COMEDIE se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. 

Vous reconnaissez connaître et respecter les règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie afférents à l’utilisation d’Internet. 
 

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE​

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. 
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Saint-Denis, La Réunion.